Conditions Générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de :

Regard de Zebre, représenté par Delphine Hachez en Personne physique , dont le siège social est situé à Rue du Try des Mâles 17 5190 Jemeppe-sur-Sambre, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0661808036, ci-après dénommée “le Vendeur”,
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.regarddezebre.be ou par tout autre moyen, ci-après dénommée “le Client”.

En effectuant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux décrits sur le site www.regarddezebre.be ou dans ses documents commerciaux.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et images fidèles, mais ne garantit pas l’exacte correspondance avec les produits livrés (en raison des différences d’affichage des écrans ou des modifications du fabricant).

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande via le site internet www.regarddezebre.be

Toute commande est considérée comme définitive après réception du paiement, sauf mention contraire dans un accord spécifique.

3.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

Litige antérieur avec le Client
Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente
Erreur manifeste sur le prix affiché due à un bug informatique

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et ajoutés au prix final.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
Toute autre méthode spécifiée sur le site

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe, Mollie ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe, Mollie ou Paypal et ne saurait être imputée à Regard de Zèbre.

5. Livraison

5.1 Délais et frais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

5.2 Transport et risques

Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison effective au Client. Une fois la livraison effectuée, les risques sont transférés au Client.

6. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

6.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits personnalisés ou sur mesure
Contenus numériques téléchargés après achat
Services exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord du Client

6.3 Modalités de retour

Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.`

7. Protection des données personnelles

Le Vendeur respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [e-mail du support client].

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.regarddezebre.be (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où REGARD DE ZEBRE a son siège social.